1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site Carte-des-Vins-de-France.fr, édité par VIRTUAVIA SARL. En naviguant sur le site, vous les acceptez sans réserve. Les achats sont régis par les conditions générales de vente.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24 h/24, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, sécurité ou cas de force majeure. VIRTUAVIA SARL ne peut être tenue responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire.
3. Utilisation
Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi : ne pas en perturber le fonctionnement, ne pas tenter d’accéder à des zones non autorisées, ne pas utiliser de robots d’extraction massive de données, ne pas transmettre de contenus illicites via les formulaires.
4. Informations publiées
Les informations sur les régions viticoles et les appellations sont fournies à titre informatif et décoratif. Elles reposent sur les données publiques de l’INAO à la date de création de la carte et peuvent évoluer.
5. Propriété intellectuelle
La carte des vins de France, les textes, photographies, logos et l’ensemble des éléments du site sont protégés. Toute reproduction, capture ou réutilisation de la carte, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Stripe, PayPal, autres sites VirtuaVia…). VIRTUAVIA SARL n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques.
7. Données personnelles
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8. Modification et droit applicable
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne fait foi. Elles sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices impératives applicables aux consommateurs.